Classification des risques écologiques des substances inorganiques

Un Document sur l’approche scientifique lié à l’approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances inorganiques a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 juillet 2018. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/approche-scientifique-classification-risque-ecologique-substances-inorganiques.html

Sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques

Un projet d’Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 19 juin 2018. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/approche-sous-ensemble-substances-inorganiques-organometalliques.html

Mercure

Un Document de consultation portant sur les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié pour un période de commentaires du public se terminant le 2 avril 2018. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/reglement-produits-mercure-modifications-proposees.html