Classification des risques écologiques des substances inorganiques

Un Document sur l’approche scientifique lié à l’approche intégrée à la classification des risques écologiques des substances inorganiques a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 juillet 2018. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/approche-scientifique-classification-risque-ecologique-substances-inorganiques.html

Sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques

Un projet d’Approche du Plan de gestion des produits chimiques pour un sous-ensemble de substances inorganiques et organométalliques a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 19 juin 2018. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/approche-sous-ensemble-substances-inorganiques-organometalliques.html

Guide d’introduction

Un guide d’introduction concernant le programme de règlementation en matière de nouvelles utilisations importantes de l’Agence de la protection de l’environnement des États Unis et les dispositions relatives aux nouvelles activités d’Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada a été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/conseil-cooperation-canada-etats-unis-reglementation/plan-travail-champ-a-dispositions-nouvelles-activites.html