Notez : Si vous avez déjà soumis votre réponse à l’Avis concernant certains micro-organismes en vertu de l’article 71, merci et vous pouvez ignorer ce rappel.*
Le gouvernement du Canada veut vous rappeler que la date d’échéance pour la soumission des renseignements approche pour l’Avis concernant certains micro-organismes publié le samedi 23 septembre 2017, dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, no 38, conformément aux dispositions pour la collecte d’information de l’article 71 (1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]:
Plus amples renseignements sur cet avis sont disponibles sur la page web des Micro-organismes.
En vertu du paragraphe 71 (4) de la Loi, des prorogations peuvent être accordées sur demande écrite. Pour demander une prorogation, une demande écrite doit être présentée à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances, avant la date d’échéance de cet avis.
Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de déclaration d’un avis, mais qui ont un intérêt actuel ou futur envers les substances sujettes à cet avis, sont encouragées à s’identifier comme « intervenants » pour la substance en complétant la Déclaration des parties intéressées. Celles qui n’ont aucun intérêt commercial à l’égard des substances sujettes à l’avis peuvent compléter la Déclaration de non-implication. La déclaration des parties intéressées et la déclaration de non-implication peuvent être soumises en ligne à partir du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Veuillez noter que le « Guide pratique » de déclaration en ligne au PGPC est disponible pour fournir des conseils sur la façon de soumettre de l’information par l’intermédiaire du Guichet Unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Pour toute question, veuillez communiquer avec la :

Ligne d’information de la gestion des substances :

Téléphone : 1-800-567-1999 / 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca